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Douanes : Vignette autoroute suisse
Simplifiez-vous la vie : passez à la e-vignette !
La vignette autoroutière 2024 sera disponible à l’achat dès le 1er décembre 2023. Comme chaque année, le sésame permettant de circuler sur les autoroutes et semi-autoroutes helvétiques coûtera 40 francs, soit environ 40 euros.
Mais cette année, une alternative à la vignette autocollante est disponible : LA VIGNETTE ÉLECTRONIQUE (e-vignette) ! Plus besoin de la coller à votre pare-brise ni de faire la queue à la frontière en vue de l’acquérir. Il suffit de se rendre sur la boutique en ligne dédiée, d’y entrer la catégorie du véhicule, le pays d’immatriculation ainsi que le numéro de plaque… et le tour est joué.
La e-vignette vous permettra ainsi de bénéficier des avantages suivants :
- Pas d’attente ni d’arrêt à la frontière
- Un achat confortable depuis chez vous, en tout temps
- Un paiement en ligne simple et sécurisé
- En cas de bris de pare-brise, pas besoin d'acheter une nouvelle vignette
Dès le 1er décembre, rendez-vous sur www.e-vignette.ch !
Cpam - Choix d'option - Le suivi du traitement de votre demande est dorénavant possible directement dans le téléservice.
Votre choix d'option en ligne sur https://frontaliers-suisses-cpam.fr/
En quelques clics, vous pouvez :
- Demander votre affiliation au système d’assurance maladie en France
- Demander votre affiliation au système d’assurance maladie en Suisse
- Déclarer la fin de votre situation frontalière en France
- Déclarer la fin de votre situation frontalière en Suisse
Nouveau : le suivi du traitement de votre demande est dorénavant possible directement dans le téléservice via votre compte utilisateur.
Finances publiques - Imposition des revenus du télétravail des frontaliers
A la suite de la signature de différents accords amiables et d'un avenant à la convention fiscale entre les deux pays, la France et la Suisse sont convenues d'une solution pérenne pour l'imposition des revenus du télétravail.
Depuis le 1er janvier 2023, le télétravail est ainsi possible jusqu'à 40% du temps de travail par année sans remettre en cause l’État d'imposition des revenus d'activité salariée, notamment pour le personnel frontalier.
Les autorités compétentes des deux pays se sont également entendues sur une interprétation commune de la limite des 10 jours de missions temporaires pouvant être exercés par le salarié dans son État de résidence ou dans un État tiers, et être assimilés à des jours de télétravail. Pour en savoir plus, des fiches pratiques contenant des exemples illustrant les règles convenus dans ces accords amiables sont publiés sur le site
impots.gouv.fr, rubrique international, et dans la rubrique impôts de votre portail frontalier, de même que le contenu des différents accords.
Urssaf - Dernier rappel pour déclarer vos revenus 2022
Depuis le 11 septembre 2023, nous avons lancé la campagne des revenus 2022 !
Important : si vous n’avez pas effectué votre déclaration en ligne, vous avez dû recevoir un formulaire papier à renvoyer dans un délai de 20 jours. En optant pour la déclaration en ligne, vous gagnez du temps !
Découvrez notre Webconférence du 19 septembre 2023 pour vous guider dans la démarche
Caf - Attestation annuelle de paiement ou de non-paiement 2023 (E411)
L'attestation annuelle destinée à votre organisme étranger vous permet de faire valoir vos droits éventuels au Complément différentiel en Suisse. Pour une partie des allocataires frontaliers de la Caf, elle est éditée automatiquement et mise en ligne début février dans votre espace «Mon Compte» sur caf.fr dans la rubrique «Mes courriers». Certaines attestations ne peuvent pas l'être (séparations, informations manquantes, etc...). La Caf doit donc mettre à jour les informations et établir plusieurs milliers d’attestations, ce qui mobilise les équipes jusqu’en juin. Si votre attestation n’est pas accessible dans votre espace «Mon Compte» vous pourrez la demander à partir de février 2024 (privilégiez l'email) en indiquant votre n°AVS et les coordonnées de votre caisse de compensation étrangère. Les demandes transmises avant le 1er février ne seront pas prises en compte.
Pour l’édition la plus rapide possible de votre attestation, signalez à la Caf tout changement de situation professionnelle dans votre espace «Mon Compte» , rubrique Mon profil.
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