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| VOS TELESERVICES
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CPAM - Nouveau service de droit d'option pour les travailleurs frontaliers franco-suisses de la Haute-Savoie
Besoin de faire une demande d’affiliation, de modification ou de sortie du dispositif frontalier ? Ou encore de déposer des documents utiles à l’instruction de votre dossier ?
Toutes ces démarches sont désormais accessibles en ligne en un seul téléservice dédié aux frontaliers suisses de Haute-Savoie.
Développé par la CPAM de Haute-Savoie, ce téléservice 100 % dématérialisé permet aux assurés du département d’exercer leur choix d’option directement en ligne :
- une demande d’affiliation au système d’assurance maladie en France ;
- une demande d’affiliation au système d’assurance maladie en Suisse ;
- une demande de fin d’affiliation à la situation frontalière en Suisse ;
- un dépôt de pièces complémentaires à une demande d’affiliation.
Les avantages du téléservice :
1. Disponible 24h/24 et 7j/7
2. Traitement des demandes plus rapides
3. Dématérialisation des documents
4. Envoi automatique à la CPAM du formulaire de choix d’option dématérialisé
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Caf - Contrôle annuel d’activité du conjoint :
Vous avez au moins un enfant à charge, vous travaillez en Suisse et votre conjoint a une activité en France : depuis 2021, la Caf vous propose un téléservice en remplacement du formulaire papier. Vous devez confirmer la situation professionnelle au mois de décembre du conjoint qui travaille en France dans votre espace « Mon Compte » sur le site www.caf.fr. Cette démarche est à réaliser chaque année, même si la situation professionnelle de votre conjoint est restée la même.
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Finances publiques - Besoin de corriger votre déclaration de revenus ?
Vous avez reçu votre avis d'impôt sur le revenu et vous constatez une erreur ? Si vous avez besoin de corriger votre déclaration de revenus, vous pouvez le faire directement en ligne jusqu'au 14 Décembre 2022 en vous rendant dans votre espace Particulier, à la rubrique "Accéder à la correction en ligne". Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.impots.gouv.fr/particulier/je-veux-modifier-ma-declaration.
Pôle emploi - L'actualisation mensuelle évolue pour plus de simplicité ! Sur l'application mobile et sur pole-emploi.fr
• Désormais les informations déjà connues de Pôle emploi sont pré-remplies.
• Vérifiez et ajoutez les éléments manquants selon votre situation (activité professionnelle, formation, arrêt maladie, ...).
• Déclarez chacune de vos activités une par une, si vous avez eu plusieurs emplois au cours du mois.
• Entraînez-vous grâce à un simulateur et découvrez les principales évolutions de la nouvelle actualisation.
Carsat - Ma retraite j'y pense, je prends de l'avance
Anticiper votre départ à la retraite, c’est être sûr de réaliser les démarches dans les temps et éviter ainsi toute rupture de ressources le moment venu. C’est pourquoi vous pouvez commencer à vous intéresser à votre retraite plusieurs années avant la date envisagée de départ à la retraite.
• Renseignez-vous pour connaître votre âge de départ au plus tôt, votre âge de départ au taux maximum et votre nombre de trimestres acquis. Ces informations vous permettront de savoir quelles sont les dates importantes à retenir pour préparer votre demande de retraite.
• Commencez à vérifier si tous vos trimestres de cotisations pour la retraite sont bien comptabilisés. Si vous constatez une erreur ou un oubli, vous pouvez demander la mise à jour de votre relevé. Pour cela, n’hésitez pas à créer votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr. Vous pouvez également vous inscrire à Mon agenda retraite, un service gratuit pour être informé régulièrement de toutes les démarches à effectuer pour préparer votre demande de retraite.
Pour cela n'hesitez pas à créer votre espace personnel sur l'assuranceretraite.fr. Vous pouvez également vous inscrire à Mon agenda retraite, un service gratuit pour être informé régulièrement de toutes les démarches à effectuer pour préparer votre demande de retraite.
Plus d'informations sur les démarches de préparation à la retraite en cliquant sur ce lien.
Urssaf - Vous n’avez pas encore déclaré vos revenus ou vous souhaitez les modifier ?
Rendez-vous sur l'espace en ligne avec votre avis d’imposition 2022 pour déclarer ou modifier vos revenus 2021.
Les cotisations maladie versées à l’Urssaf doivent être déduites : Pensez-y ! : Ce montant est reporté à la rubrique « déductions diverses » sur votre avis d’impôt.
Retrouvez d’autres informations utiles dans la fiche pratique ou en visionnant l'enregistrement de la web conference du 15 septembre 2022.:
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| Les journées Transfrontalières du 7 et 8 octobre 2022 à Annemasse.
En octobre s’est tenu le rendez-vous annuel des transfrontaliers à Annemasse, auquel ont participé les équipes du Service des Travailleurs Frontaliers en Suisse (STFS)
pour répondre aux questions des visiteurs en collaboration avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de la Haute-Savoie.
Une conférence a également été co-animée avec la DDFIP sur le thème des « Impôts français », permettant de présenter notamment l’articulation fiscale entre la France et la Suisse.
Ces 2 jours de salon ont été un moment privilégié de rencontre et d’échange avec les cotisants frontaliers suisses, et nous espérons vous voir encore plus nombreux l’an prochain !
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| Finances Publiques - L'attestation de résidence fiscale 2041-AS, comment ça marche ? Si vous êtes salarié(e) d'un des 8 cantons signataires de l’accord fiscal frontalier franco-suisse de 1983 (cantons de Vaud, Valais, Berne, Soleure, Bâle-ville, Bâle-campagne, Neuchâtel et Jura) et que vous remplissez la condition de retour en France quasi-quotidien, l'attestation de résidence fiscale 2041-AS est à remettre annuellement à votre employeur suisse pour éviter que celui-ci ne vous prélève un impôt à la source.
L'attestation de résidence fiscale frontalier peut désormais être demandée en ligne sur www.impots.gouv.fr en remplissant le formulaire n°2041-AS et en le transmettant au format PDF via votre messagerie sécurisée via la rubrique spécifique : "j'ai besoin d'un justificatif" puis "je suis frontalier et je souhaite disposer de mon attestation de résidence". Les années suivantes, une fois votre déclaration fiscale effectuée avec votre situation de frontalier validée (imprimé 2047-SUISSE, CAS 1) vous recevrez automatiquement à votre domicile une attestation pré-remplie que vous pourrez transmettre directement à votre employeur. N'oubliez pas de signaler au plus tôt à l'administration fiscale tout changement d'adresse éventuel.
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| Urssaf - Amélioration de notre offre téléphonique Depuis le 17 octobre, en contactant nos services au 08 806 807 713 (service gratuit + prix d’appel), vous pouvez être mis(e) en relation avec un système robotisé (Voice Bot) en mesure de prendre en charge les demandes les plus courantes (guide pour une déclaration, envoi de documents). Dans sa phase d’implantation et afin d’optimiser son fonctionnement, le système Voice Bot prend en charge un volume réduit d’appels, jusqu’à atteindre 100% des appels en début 2023.
Cette nouveauté vient soutenir la volonté d’amélioration constante de notre offre, en limitant votre temps d’attente, mais aussi en vous offrant une plus grande accessibilité à nos services en dehors des heures d’ouverture.
Le Voice Bot est disponible 7j/7 et 24h/24 permettant aux demandes les plus récurrentes d’être traitées. Il est toujours possible de parler à un de nos gestionnaires de la relation cotisants, et ce tout au long de l’appel, de 9h à 17h, du lundi au vendredi.
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| Caf - Complément différentiel en Suisse : attestation annuelle de paiement ou de non-paiement L'attestation annuelle vous permet de faire valoir vos droits éventuels au Complément différentiel en Suisse. Pour une partie des allocataires frontaliers de la Caf, cette attestation est éditée automatiquement et mise en ligne fin janvier dans votre espace "Mon Compte " dans la rubrique "Mes courriers ". Certaines attestations ne peuvent pas être éditées automatiquement et vous devez la demander à votre Caf (par exemple : dossiers des personnes séparées, dossiers pour lesquels des informations sont manquantes, etc.). La Caf doit donc mettre à jour les informations et rédiger manuellement plusieurs milliers d’attestations. Cette opération annuelle mobilise les équipes de la Caf du mois de janvier jusqu’au mois de juin. Nous vous conseillons de demander votre attestation par courriel sans réitérer par un autre canal (téléphone, visite, autres mails). Attention : Pour l’édition la plus rapide possible de votre attestation, pensez bien à signaler à la Caf tout changement de situation professionnelle dans votre espace « Mon Compte » sur caf.fr » |
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Votre calendrier des échéances sociales et fiscales
Découvrez le calendrier de vos échéances ainsi que vos interlocuteurs sociaux et fiscaux.
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Retrouvez toutes les informations qui vous intéressent sur un seul site !
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