Finances Publiques - Attestation de résidence fiscale : ne vous déplacez plus ! Si vous êtes salarié(e) d'un des 8 cantons signataires de l’accord fiscal frontalier franco-suisse de 1983 (cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-ville, Bâle-campagne et Soleure), et que vous remplissez notamment la condition de retour en France quasi-quotidien, une attestation de résidence fiscale 2041-AS est à remettre à votre employeur suisse pour éviter que celui-ci ne vous prélève un impôt à la source.

Pour obtenir cette attestation, inutile de vous déplacer ! Vous pouvez obtenir votre attestation depuis chez vous : transmettez le formulaire dûment complété et signé, ainsi que les justificatifs correspondants (contrat de travail et justificatif de domicile) via la messagerie de votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr (menu "Écrire / J'ai besoin de justificatifs / Je suis frontalier franco-suisse et je souhaite disposer de mon attestation de résidence"). Votre service des impôts des particuliers visera le document ainsi transmis et vous le renverra, toujours via votre messagerie sécurisée.

Et les années suivantes ? Si vous déclarez des salaires provenant d'un des 8 cantons suisses cités ci-dessus et que votre statut frontalier est validé (imprimé 2047-SUISSE, CAS 1), vous recevrez l'attestation de résidence fiscale préremplie modèle n°2041-ASK, directement à votre domicile. Cette attestation dispose d'un code 2D-DOC intégré permettant aux tiers de s'assurer de l'authenticité et de la validité du document. Vous pouvez la transmettre à votre employeur en l'état : inutile de la faire viser par votre service des Finances publiques !

Urssaf - Dernier rappel pour déclarer vos revenus 2023                                                        La campagne de déclaration des revenus se poursuit. Si vous n’avez pas effectué votre déclaration en ligne, vous avez dû recevoir un formulaire papier à renvoyer dans un délai de 20 jours. En optant pour la déclaration en ligne, vous gagnez du temps !

Cpam - Accident de ski des frontaliers                            Pour rappel, si vous êtes travailleur frontalier en Suisse et qu’il vous arrive un accident aux sports d’hiver, déclarez votre accident à votre employeur et n’utilisez pas votre carte vitale. Découvrez la démarche à suivre. 

Cpam - Médecin traitant suisse 

Vous êtes frontalier et vous n’avez pas à ce jour enregistré de médecin traitant auprès de l’Assurance Maladie ? Nous vous rappelons qu’en tant que travailleur frontalier (choix France ou choix Suisse), vous pouvez choisir votre médecin traitant en Suisse et le déclarer auprès de la CPAM de Haute-Savoie.

Comment procéder ? Vous demandez à votre médecin suisse  de remplir et de cosigner le formulaire S3704a « Déclaration de choix de médecin traitant ». Puis, envoyez ce formulaire à la CPAM de Haute-Savoie. Si vous ne consultez pas encore de médecin en Suisse, une liste des médecins traitants suisses conventionnés avec l’Assurance Maladie est disponible sur ameli.fr

Urssaf - Nouveauté : le calendrier des échéances des travailleurs frontaliers en Suisse !                               Le service des Travailleurs Frontaliers en Suisse innove en proposant aux frontaliers un calendrier qui leur est spécialement dédié. Ce support facilite notamment l’accomplissement des tâches administratives :

Caf - Contrôle annuel d’activité du conjoint             Vous avez au moins un enfant à charge, vous travaillez en Suisse et votre conjoint a une activité* en France ? Depuis 2021, la Caf vous propose un téléservice en remplacement du formulaire papier. Vous devez confirmer la situation professionnelle au mois de décembre du conjoint qui travaille* en France dans votre espace « Mon Compte » sur le site www.caf.fr. Cette démarche est à réaliser chaque année, même si la situation professionnelle de votre conjoint est restée la même. En cas de non-réponse, vos droits aux prestations de la Caf seront suspendus.

*ou perçoit un revenu assimilé, par exemple : indemnités de chômage, indemnités maladie