La gestion des budgets

Outre la gestion technique, qui représente le cœur de métier de l’assurance maladie (les prestations), l’organisme gère son budget de frais de personnel, qui s’est élevé en 2024 à 28 652 000 €, les autres comptes de fonctionnement pour 3 968 000 €, des investissements, dépendant des projets immobiliers donc très variables d’une année sur l’autre (437 000 € en 2024), un centre d’examens de santé (1 073 000 €), de l’action sanitaire et sociale (1 417 000 €) et des actions de prévention (254 000 €).

La CPAM peut se targuer d’excellents taux d’exécution. Pour les deux budgets les plus importants, ils sont respectivement de 99.88% pour les autres comptes de fonctionnement, et 99.25% pour les frais de personnel.

En lien avec ces budgets, la CPAM doit respecter deux contraintes fortes en matière de gestion du personnel :

• L’une concernant la variation de ses effectifs, avec une cible annuelle fixée par la Caisse Nationale, en équivalent temps plein en moyenne annuelle (ETPMA) ; elle a obtenu en 2024 un résultat de 474.86 ETPMA.
  
  
• L’autre concernant les parcours professionnels : la CPAM a obtenu en 2024 un objectif individualisé permettant de passer de +1.50% à +1.70% d’augmentation (ces 0.2% représentant +340 points) de la rémunération pour le personnel en place, objectif qu’elle a respecté avec un résultat à 1.69%.
  

Bilan de la loi de financement de la Sécurité Sociale

Impact du recouvrement dans la gestion des indus

Suite aux contrôles effectués ou aux signalements la CPAM de Haute-Savoie a constaté 45 039 indus pour un total de 18 841 437 €.
Soit 0.68 % des dépenses totales de la CPAM.

Répartition du montant des indus constatés en 2024

63% des indus constatés en 2024 ont été soldés au 31/12/2024

Répartition des montants d'indus constatés en 2024 par catégorie débiteurs

Un service est chargé du recouvrement après émission de la notification d’indu.
Il émet des actes juridiques vers les débiteurs, vers les organismes effectuant des règlements de prestations (caisses de retraite, Caisse des Allocations Familiales), ou vers les huissiers pour recouvrer les sommes dues. Il accorde également de délais de paiements aux débiteurs qui en font la demande.

Evolution du nombre d'indus gérés et du nombre d'indus en stock en fin d'année - 2022 à 2024

Assurer le contrôle de la fiabilité de la liquidation des prestations et garantir la maîtrise de nos activités

En 2024, 76 149 contrôles PCSAC ont permis la détection d'une incidence financière totale de plus de 2 220 167 euros répartie en indus, rappels, préjudices évités, préjudices évités extrapolés, suspicion fraudes

20 248 contrôles doubles paiements ont permis la détection de 15 108 doubles paiements avérés soit un préjudice de 1 220 618 euros

Incidences financières détectées en 2024

Actualités 2024

Un des principaux objectifs de la maîtrise des risques est d'obtenir une assurance raisonnable quant à la fiabilité des processus à enjeu financier majeur. L'analyse des résultats du PCSAC et la mise en place d'actions d'amélioration associées contribuent à maîtriser ces risques financiers.
Les cercles de fiabilité préparés conjointement entre les services ordonnateurs et le service maîtrise du Risque Financier sont réalisés bimestriels.

Ils permettent des échanges réguliers et constructifs afin d'améliorer la qualité de nos processus, limiter les indus et mieux maîtriser nos activités.
Pour les processus invalidité et indemnités journalières, les plans d'actions mis en place lors des cercles de fiabilité ont permis une amélioration significative des résultats.

Processus Invalidité

Processus IJ Maladie et Accident du Travail

Nouveautés 2024

Mise en place de nouveaux contrôles

Processus indemnités journalières :
IF Invalidité : Nouveau contrôle expérimental portant sur les attributions et les mises à jour de pensions d'invalidité sur l'exercice 2023.
Les contrôles sont effectués sous forme de contrôles "croisés". Chaque organisme contrôle un autre organisme
Les objectifs de contrôle portent sur :

• la conformité des conditions administratives et de salariat pour l'ouverture de droit,
• les éléments qui vont conditioner le calcul du montant de la pension et de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité,
• les données relatives aux ressources,
• la réception d'un certificat de vie pour les résidents à l'étranger.

Processus indemnités journalières :
IJ AS compteur 3.21 : Le contrôle permet de s'assurer que l'assuré n'a pas bénéficié d'IJ au-delà du maximum réglementaire :

• 360 IJ Risque Maladie et IJ Particulière, toutes origines (Progrès, ARPEGE) et tous régimes,
• 90 jours pour les arrêts Mi-temps,
• 90 jours IJ pour les Travailleurs Indépendants.

Processus transversaux :
COT 9.9.4 Contrôle des habilitations : le contrôle consiste à mener des vérifications complémentaires dès lors qu'un droit sensible a été identifié comme ayant été :

• attribué à tort,
• ou maintenu à tort.