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La forte progression de l’exercice coordonné

Couverture du territoire

carte couverture CPTS

carte couverture CPTS
(données 01/24)

Financement des CPTS

Versement dernière année de fonctionnement

financement CPTS

Les 7 CPTS constituées en 2022 ont connu un développement de leurs interventions en 2023, investissant progressivement l’ensemble de leurs missions et contractualisant avec l’Assurance Maladie sur des engagements précis au service des patients de leur territoire.
Leurs responsabilités et résultats en progression ont logiquement abouti à une augmentation de leur financement.

Quatre projets d’émergence de CPTS

Photo réunion participative.

L’année 2023 aura également connu une étape importante dans la généralisation des CPTS sur notre territoire avec l’accompagnement par les équipes de l’Assurance Maladie de 4 projets dans des zones blanches, portant la dynamique à plus de 95% de la population protégée du département.

Deux lettres d’intention ont été validées en espace de concertation départemental, augurant d’un démarrage rapide :
- CPTS Usses et Salève
- CPTS Arve et Montagne

Deux équipes ont également été constituées en associations en vue du lancement d’un projet territorial :
- CPTS des Aravis
- CPTS du Bout du Lac

Dans le prolongement de ces avancées, l’objectif en 2024 sera de couvrir la dernière zone blanche de Haute-Savoie, située dans l’Albanais.

Trois projets d’ouverture de Centres de santé médicaux en Haute-Savoie

La Haute-Savoie ne comptait pas jusqu’à présent de centres de santé médicaux.
Au regard de l’importance des besoins au nord du département, trois nouvelles structures se sont formées, deux publiques et une privée :
- Centre de santé polyvalent Ramsay Annemasse
- Centre de santé médical communal Bons en Chablais
- Centre de Santé médical communal du Foron

Trois nouvelles signatures d’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) de Maisons de santé Pluri professionnelles (MSP)

Le maillage du territoire en MSP, fortement encouragé par l’Assurance Maladie et les pouvoirs publics s’est encore étoffé en 2023, avec un conventionnement dans les villes suivantes :
- Annemasse
- Vinzier
- Saint Gervais les Bains
MSP de Cruseilles - Paroles d'experts
Paroles d'experts - Découvrez la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) de Cruseilles en Haute-Savoie à travers les témoignages du Dr. Virginie Desgrez - Médecin spécialiste, Audrey Deleu - Coordinatrice MSP et du Dr. Loïc Tephany - Pédicure Podologue.
La MSP de Cruseilles compte + de 40 professionnels de santé.

Valoriser le rôle des assistants médicaux

Réunion 26 septembre 2023

Maillon essentiel de la coordination du parcours de soins, les assistants médicaux ont été invités à participer à un évènement qui leur était consacré le 26 septembre 2023.

Accueillis par l’équipe de Direction, ces professionnels ont été sensibilisés à l’offre de prévention et au numérique en santé.

Ce moment d’échange privilégié a permis de valoriser ce métier en plein essor et de développer un réseau entre les assistants médicaux et avec l’Assurance Maladie.

L’actualité franco-suisse et notre rôle de caisse référente

L’activité franco-suisse a été particulièrement intense en 2023, avec la concrétisation de trois conventions (dont deux nouvelles) avec les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), l’accueil d’une importante réunion institutionnelle concernant la thématique des travailleurs frontaliers et la participation à de nombreuses sollicitations locales relatives aux coopérations sanitaires transfrontalières.

Entrée en vigueur de deux nouvelles conventions avec les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et progression d’environ 40% des sommes versées en 2023

En complément de la convention de coopération sur l’aide médicale d’urgence avec les HUG entrée en vigueur en février 2010 et modernisée en 2023, deux nouvelles conventions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023 :

Convention sur la prise en charge de soins en oxygénothérapie hyperbare

Cette convention permet, pour la France, dans le Pays de Gex du département de l’Ain (01) et dans le département de la Haute-Savoie (74) et pour la Suisse, par les Hôpitaux Universitaires de Genève, la prise en charge en tiers-payant de séances d’oxygénothérapie, prescrites par les médecins spécialistes hyperbares des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, pour des patients nécessitant ce traitement.

L’objectif de ce protocole est de faciliter l’accès à la médecine hyperbare par substitution d’une procédure allégée au formulaire international S2 et de réaliser des économies de transports pour les assurés qui auraient sinon été amenés à aller aux Hospices Civils de Lyon.

soins pris en charge convention Unique caisson hospitalier de suisse au sein de l'HUG (Hôpitaux Universitaires de Genève) qui permet aux patients transfrontaliers assurés en France de bénéficier de thérapie hyperbare.

Convention sur la prise en charge des dialyses

L’offre de soins française en dialyse étant éloignée pour les habitants du Pays de Gex, il est apparu souhaitable de simplifier l’accès à ce traitement en soins programmés par une convention entre les HUG et la CPAM 74, dans un objectif de réduction des temps de trajet.

Cette convention permet la prise en charge en tiers-payant au sein des Hôpitaux Universitaires de Genève de séances d’hémodialyse et d’auto-dialyse, prescrites par un néphrologue français, ainsi que les prestations directement en lien avec la dialyse.

soins pris en charge convention

Echanges avec le HCIFPS (Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale) sur le transfrontalier

Une réunion a été organisée le 25 septembre dans nos locaux, en présence de la CAF et de l’URSSAF, pour informer l’HCIFPS, organisme de réflexion sur la protection sociale française, des particularités de la gestion des travailleurs frontaliers et favoriser ainsi des évolutions dans leur prise en charge par les différentes branches de la Sécurité Sociale.

Cette réunion a été l’occasion de valoriser le rôle de caisse référente franco-suisse de la CPAM ainsi que la mise en œuvre d’un téléservice local pour l’affiliation et la radiation des travailleurs frontaliers.

Tenue de nombreuses rencontres franco-suisses en matière de coopération sanitaire

Comme chaque année, la CPAM a pleinement participé aux travaux du Comité Régional Franco-Genevois. En complément des activités habituelles de cette instance, quatre temps forts ont également marqué l’année sur le champ des coopérations sanitaires :

> Présentation en avril 2024 à la Direction Générale de la Santé du Canton de Genève des caractéristiques de l’exercice coordonné en Haute-Savoie par la Direction santé de la CPAM, en présence de l’ARS

> Invitation d’une délégation du canton de Genève (officiels cantonaux et offreurs de soins) dans les locaux de la CPAM en octobre 2023 pour un benchmark franco-suisse des exercices coordonnés et des réseaux de soins

> Participation de la CPAM au salon du frontalier organisé par le GTE fin septembre 2023 : animation d’un stand avec les services publics du département et participation à la table-ronde concernant la santé transfrontalière

> Association au groupe de travail sur le bassin de vie transfrontalier franco-valdo-genevois initié par la Mission Opérationnelle Transfrontalière en septembre 2023

salon frontalier
Salon du frontalier : table ronde sur la santé transfrontalière à laquelle participaient Pierre FENEYROL (Directeur) et Romain HENRY (Directeur adjoint).
L'occasion d’intervenir auprès de 150 participants et de renforcer le dialogue avec les élus français et des officiels suisses, sur les questions de santé.